La première décision de justice, en faveur des emprunteurs  en francs suisses, a été publiée récemment par le Tribunal de Grande Instance d'Athènes et elle devrait avoir une influence décisive au conflit qui oppose les emprunteurs et leurs créanciers bancaires.

Selon ladite décision  n^o 334/2016, la Banque est tenue d'accepter les paiements de versements mensuels ainsi que le paiement partiel ou total des prêts en francs suisses avec les taux de change en vigueur à la date du commencement du crédit et non à la date du paiement effectif.  

Compte tenu de la surévaluation du franc suisse entretemps ceci résulte à  une différence très importante du montant restant à débourser.

En particulier, la  décision du Tribunal impose désormais les règles suivantes:

• La Banque est tenue d’inclure tous les intérêts des versements et des paiements effectués par les emprunteurs de prêts selon le taux en vigueur au moment du commencement du prêt.

• La Banque devrait aussi accepter paiement partiel ou total des versements en euros selon le montant initialement convenu en euros.

• En cas de dénonciation du prêt, la Banque doit calculer le solde  de l'emprunt avec le taux de change au moment de la conclusion du contrat de prêt.

En dépit d’être une décision de première Instance sans force exécutoire, il s’ agit d’une étape importante  avec des conséquences  positives pour des milliers d'emprunteurs dans un nombre des pays qui devrait faire jurisprudence dans les contentieux de règlement d’un montant totale estimé à  plus de 9 milliards  pour des prêts libellés en francs suisses.

En outre, si ce jugement serait confirmé en Appel, il constituera une jurisprudence contraignante pour les prochaines décisions à cet effet pour enfin aboutir  à une intervention législative ou à une décision ministérielle afin de régler cette question épineuse en conséquence.